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Conditions générales de vente

de Happy* Numeric et
de la boutique https://happynumeric.fr/happy-boutique ci-après nommée « Happy Boutique ».

Date de publication : 28 mars 2019
Dernière mise à jour : 23 août 2019


Vente de services aux particuliers, professionnels et entreprises, associations et collectivités.


Happy boutique est le site de vente en ligne de l’activité
Happy Numeric, activité menée par
M. Marc JESTIN,
installé sous forme de micro-entreprise
38 bis rue Paul Rouvier, Appt 67
17700 SURGÈRES FRANCE
happy@happynumeric.fr – 06 13 03 17 96
SIREN 847892098
APE 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques


Préambule

Le Fournisseur du service identifié ci-avant est nommé « Happy Numeric ».

Le Client et Happy Numeric, c’est–à-dire les personnes morales et physiques, sont appelés « Les Parties » lorsque la mention s’applique aux deux.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent le contrat de vente entre Le Client qui passe commande sur le site Happy Boutique ou directement auprès de la société et Happy Numeric.

Happy Numeric propose des prestations de service de conseil, support et assistance pour systèmes numériques de tout type (ordinateurs, outils numériques, logiciels, etc.) pour tout type de client (particulier, professionnel, entreprise, association, collectivité locale) ci-dessous dénommées « Service ».

Nota : Happy Numeric ne perçoit de rémunérations QUE de ses clients utilisateurs du Service. Il agit en toute indépendance et neutralité par rapport aux offres de services et produits logiciels ou matériels numériques. Il conseille Le Client dans ses achats numériques si celui-ci en exprime la demande.


Article 1 – Conditions d’exécution du Service : Crédit Temps Service

Le Client achète un « Crédit Temps Service » auprès de Happy Numeric afin de bénéficier du Service.

Le Client doit disposer d’un Crédit Temps Service d’au moins 1 heure au niveau minimum de l’intervention proposée pour que le Service puisse démarrer.

Le Crédit Temps Service disponible pour Le Client est décompté par Happy Numeric par niveau de service et par tranche minimale de 15 minutes.

Le Crédit Temps Service est valable à vie.


Article 2 – Droit de rétractation et remboursement

Dans le cas d’une commande ou d’un contrat établi à distance ou à son domicile, le droit accorde aux clients particuliers un délai de rétractation de 14 jours.

Le Client reconnaît renoncer à ce droit pour la totalité de sa commande à compter de son accord pour le démarrage de la 1ère intervention Happy Numeric faisant suite à la commande ou à la signature du contrat.

Aucun remboursement de Crédit Temps Service acheté ne sera effectué en dehors de l’exercice de ce droit de rétractation.


Article 3 – Responsabilités

Le Client n’a aucune obligation ni engagement à l’égard de Happy Numeric autre le respect de sa responsabilité juridique et morale.

Le Client et Happy Numeric s’obligent au respect des bienséances qui permettent le développement de relations saines, agréables, respectueuses qui prévalent à toute relation professionnelle.

Le Client et Happy Numeric s’astreignent à la plus totale discrétion sur toute information et tout objet en rapport avec leur relation contractuelle que ce soit dans un cadre privé ou public. Il est en particulier convenu qu’aucune des Parties ne dévoile d’information personnelle ou professionnelle de l’un ou de l’autre nominativement sans l’accord préalable de la partie nommée (personne physique ou personne morale).

Happy Numeric n’est tenu de démarrer l’exécution du Service qu’une fois les présentes Conditions Générales de Vente ou les Conditions Spécifiques approuvées et honorées par Le Client.

Happy Numeric ne peut être tenu responsable que des conséquences directes de sa prestation de service. La responsabilité de Happy Numeric n’est engagée que sur les pertes matérielles ou logicielles directes liées à une mauvaise manipulation de Happy Numeric dans le cadre de son intervention.

Happy Numeric ne peut en être tenu à une obligation de résultat que dans le cadre d’un commun accord écrit contractualisé par Le Client et Happy Numeric préalablement au démarrage du Service. Le Client s’engage à régler le temps consacré par Happy Numeric à l’atteinte du résultat dans les conditions de l’article 1 ou dans les conditions spécifiques précisées dans une Proposition Commerciale.

Le Client est réputé connaître et appliquer l’ensemble des lois et règlements en vigueur dans son périmètre géographique et métier et ce sous sa propre responsabilité, responsabilité que Le Client ne peut transférer ou déléguer à Happy Numeric.


Article 4 – Territoire, droit applicable et juridiction compétente

Happy Numeric commercialise le Service depuis la France et celui-ci est rendu uniquement en France (sur site Client) ou depuis la France (téléassistance ou téléconférence).

Le droit commercial français s’applique pour l’ensemble des contrats mis en œuvre dans le cadre du Service quelle que soit la nature du Service et quel que soit Le Client.

Le Client convient que les éventuels litiges et actions en Justice liés au présent Contrat avec Happy Numeric seront portés devant le tribunal compétent de La Rochelle (17, France) ou le plus proche.


Article 5 – Conditions de règlement

Sauf mention contraire écrite par Happy Numeric, Le Client achète et règle le Service et règle les Frais de Déplacement terme à échoir c’est-à-dire AVANT l’exécution du Service.

La facturation pourra être établie postérieurement au règlement pour des raisons pratiques.

Si le règlement n’est pas déjà intervenu au moment d’une facturation qui surviendrait après une intervention, le règlement est dû paiement comptant dès réception de la facture et ce par le moyen disponible le plus rapide (de préférence le virement bancaire).

En cas d’impossibilité de mise en place par le Client de l’accès aux moyens techniques nécessaires pour une intervention Happy Numeric planifiée, Le Client devra notifier Happy Numeric au moins 24 heures à l’avance.
Dans le cas contraire, Happy Numeric se réserve le droit de considérer les sommes associées à l’exécution de la prestation acquises au titre de dédommagements.


Article 6 – Taxes applicables

L’activité de Happy Numeric n’est pas assujettie à la TVA : les prix indiqués sont des prix nets.


Article 7 – Frais de Déplacement

Happy Numeric réalise une majorité de ses services à distance.

Happy Numeric applique les Frais de Déplacement suivants :

  • un Forfait Déplacement auquel s’ajoutent
  • des Frais Engagés auxquels s’ajoutent
  • des Frais Kilométriques si le déplacement est effectué en véhicule.

Dans le cas où Happy Numeric n’envoie pas une Proposition Commerciale au Client avant intervention, les conditions suivantes s’appliquent :

Forfait Déplacement

distance parcourue
(Aller + Retour)
Clients
Particuliers
Clients
Professionnels
0 – 50 km10 €15 €
50 – 100 km15 €30 €
100 – 200 km30 €50 €
200 – 300 km45 €70 €
300 – 400 km65 €90 €
Plus de 400 kmSur devisSur devis

Frais Engagés

Les Frais Engagés correspondent aux montants toutes taxes comprises des dépenses engagées dans le cadre de l’exécution du Service : parking, restaurant, logement, etc.

Frais Kilométriques

Les Frais Kilométriques sont imputés selon le barème fiscal en vigueur et le véhicule utilisé. Marc JESTIN utilise généralement un véhicule (voiture) de 6 CV fiscaux. Le barème actuel est le suivant : 0,568 € x nombre de kilomètres parcourus.


Article 8 – Conditions Spécifiques

Les Parties peuvent négocier et préciser des Conditions Spécifiques dans le cadre d’une Proposition Commerciale, obligatoirement écrite.


Merci pour votre confiance,

Marc(o)